Vous viendrait-il à l’esprit de jouer à un jeu, dont l’enjeu est financier, sans en connaître les règles ? Votre réponse est non ? C’est pourtant ce que vous faites lorsque vous effectuez des ventes sans en définir les conditions, ou lorsque celles-ci sont mal définies.

Chaque acte d’achat et de vente est un contrat entre l’acheteur et le vendeur. L’acheteur s’engage à payer ce que le vendeur lui fournit. Et le vendeur s’engage de son côté à fournir la prestation (ou le produit) payée par l’acheteur. Que se passe-t-il lorsque l’un des deux ne joue pas le jeu ? Sur quoi celui des deux qui a été floué peut-il s’appuyer pour faire valoir ses droits ? Et bien oui, sur les règles du jeu. Vos conditions générales de vente (CGV) sont d’une grande importance. En les transmettant à votre client, vous lui proposez les règles de votre jeu. En les acceptant, il s’engage à en respecter les termes.

Que vos clients soient des particuliers ou des professionnels, que vous soyez dirigeant d’une entreprise, d’une société ou auto-entrepreneur, les experts d’Alternatum Office vous conseillent vivement de faire appel à un avocat spécialisé en droit des affaires / droit des contrats afin d’établir vos CGV. Ces dernières seront le cadre général et de base de votre acte de vente. Il faut donc penser à toutes les éventualités possibles, sans en oublier aucune. Une fois établies, elles vous serviront pour tous vos clients et seront à joindre à votre devis.

Enfin, nous vous déconseillons fortement de « prendre » celles des autres car elles sont soumises au droit d’auteur, elles ne vous sont pas forcément adaptées ou elles ne respectent pas la réglementation. Il en va de même pour celles qui vous seront proposées via le net, sans aucune personnalisation et qui, une fois de plus, ne seront pas correctement adaptées à vos besoins, à vos impératifs et aux spécificités de votre activité.