Le blog d'Alternatum Office

Avant de vous lancer dans cette grande et belle aventure qu'est l'entreprenariat, posez-vous certaines questions essentielles. Après, il sera peut-être trop tard !

1) Avez-vous le goût du risque ? Monter sa boîte c’est prendre le risque de se planter. Etes-vous prêt à prendre ce risque ? Même si, bien entendu, toute décision sera analysée afin d’en mesurer les conséquences.

2) Etes-vous quelqu’un d’organisé ? En devenant chef d’entreprise, vous devez organiser votre quotidien afin d’être rentable et efficace. Si vous ne savez pas vous organiser, faites-vous aider ou faites un effort, et bannissez toute procrastination !

3) Savez-vous prendre des décisions ? Car vous devrez en prendre, et pas des moindres !

4) Avez-vous le sens des responsabilités ? Supportez-vous ce poids sur vos épaules ?

5) Etes-vous plutôt du genre à être tétanisé par les difficultés ou au contraire, sont-elles une source de motivation ? Des difficultés, vous en aurez, c’est certain ! Il vous faudra être persévérant devant l’adversité.

6) Etes-vous plutôt un leader ou un suiveur ? Un chef d’entreprise doit savoir mener une équipe, un projet, être sur le devant de la scène.

7) Avez-vous un goût certain pour la communication, êtes-vous ouvert aux autres ? Ou êtes-vous extrêmement renfermé et timide ? Si tel est le cas, comment prospecterez-vous ? Quelle sera votre relation avec vos clients ? Là, aussi, faites-vous aider si besoin est.

8) Etes-vous souple, intellectuellement ? Savez-vous vous adapter à toutes circonstances ? Vos clients et vos collaborateurs peuvent-ils se permettre de remettre en cause vos certitudes ? Un chef d’entreprise doit savoir s’adapter à son marché, aux besoins et attentes des clients.

9) Etes-vous prêt à travailler bien au-delà des 35 heures par semaine, sans CDI, pour un salaire variable, voire inexistant dans les débuts, et sans prendre de vacances ? Ces sacrifices sont-ils acceptés par votre entourage ?

10) Votre entourage justement, il en pense quoi ? Il est important d’être soutenu par son entourage lorsqu’on crée sa société. Si votre moitié n’a de cesse de vous démotiver ou de vous mettre des bâtons dans les roues, changer d’orientation professionnelle... ou changez de moitié, faute de quoi vous ne tiendrez pas la distance !

Et maintenant, à vos marques ? prêts ? ... Partez !

Il est crucial de ne pas se tromper dans le choix de ses partenaires. C’est encore plus vrai concernant son expert-comptable, acteur clé de votre survie. S’il n’est pas obligatoire d’avoir un expert-comptable, il n’en reste pas moins qu’il participe à votre réussite et au respect de la réglementation.

Alors, comment bien choisir son expert-comptable ?

1. Tout d’abord, il doit être expert-comptable et non simplement comptable. Un comptable ne peut être indépendant. Il exerce forcément au sein d’une société. Vérifiez donc que votre futur partenaire est bien inscrit à l’ordre des experts-comptables.

1. Ensuite, il doit être d’une totale transparence : et pour être transparent, il doit traiter vos pièces comptables de manière régulière. En effet, s’il vous fait attendre trois semaines pour vous envoyer des documents dont vous avez un besoin urgent (pour une demande de prêt par exemple), c’est que vos comptes ne sont pas à jour dans ses logiciels. Mieux, choisissez un expert-comptable proposant un outil d’accès à distance, tel Itool par exemple. Ainsi vous pouvez accéder 24h/24 à votre comptabilité, ce qui oblige votre partenaire à être à jour.

1. Vous devez conjointement signer une lettre de mission. Ce document est votre contrat. S’il tarde à vous l’envoyer, c’est mauvais signe !

1. Testez sa réactivité. Posez-lui des questions. Il doit pouvoir vous répondre dans les 48h maximum.

Un bon expert-comptable vous conseillera quant à la manière d’optimiser votre pouvoir d’achat, tout en payant le moins d’impôt possible. Il doit aussi vous alerter sur des choix stratégiques concernant le développement de votre activité. Il a tout intérêt à ce que vous vous développiez afin de vous conserver comme client. Une société en liquidation est un client perdu.

Enfin, tendez l’oreille ! Renseignez-vous auprès de votre entourage et de vos autres partenaires sur leur expert-comptable. Le bouche à oreille fonctionne très bien en la matière.

Vous ne trouverez pas ici un état récapitulatif des statuts qui s’offrent à vous. Internet regorge de sites sur lesquels vous trouverez ces informations. Ce que nous souhaitons, c’est vous expliquer en quoi on ne choisit pas un statut n’importe quand.

Beaucoup de porteurs de projet nous posent le problème du choix du statut comme problématique essentielle à laquelle il faut répondre avant toutes choses. D’autres nous disent vouloir créer telle ou telle structure sans même avoir commencé à étudier leur projet. Or, le choix du statut est dépendant de certains critères dont il faut tenir compte.

Il est important de faire une étude préalable à la création et de votre situation personnelle, avant de choisir le statut juridique. En effet, ce choix dépend de nombreux critères :

• de votre situation personnelle présente et future (marié, pacsé, propriétaire, demandeur d’emploi etc…)
• de la nature de votre activité (certains statuts sont exclus de certaines activités)
• de votre prévisionnel (et donc de votre étude de marché qui vous permet de faire ce dernier)
• des flux financiers et de votre business modèle
• de ce que vous souhaitez faire de votre activité dans les années à venir (développement, maintien)

Par ailleurs,

• serez-vous seul ou plusieurs à la tête de votre entreprise ?
• envisagez-vous de vous associer avec une société ou une personne physique ?
• souhaitez-vous éviter le RSI ?
• à quel degré de responsabilité êtes-vous prêt à être exposé ?

Il est primordial de vérifier chacun de ces points avant de choisir votre statut. Ainsi vous vous éviterez des frais (qui peuvent être élevés) de modification de statut ou tout autre désagrément lié à un mauvais choix dès le départ.

Enfin, les experts d’Alternatum Office vous conseillent de prendre du recul quant aux a priori que vous ou que votre entourage auriez à propos de tel ou tel statut. Il n'existe pas de statut idéal : ils ont chacun des avantages et des inconvénients. Prenez la peine de faire l'analyse nécessaire afin de choisir celui qui conviendra le mieux à votre projet et à votre situation personnelle.

Depuis le 7 mai 2005, le Droit Individuel à la Formation (DIF) permet aux ayants droits d’acquérir un nombre d’heures de formation. Avec l’accord de l’employeur ou de Pôle Emploi, ce crédit d’heures peut être utilisé pour des actions de formation professionnelle afin de développer ou d’acquérir des compétences, de réaliser un bilan de compétences, une VAE (Validation des acquis de l’Expérience). Chaque employeur cotise à un OPCA (organisme paritaire collecteur agréé) au titre du DIF.

Qui peut bénéficier du DIF ?

- Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, chaque salarié en CDI à plein temps acquiert un crédit de 20 heures de formation par année d’ancienneté, cumulable sur 6 ans maximum (soit un crédit maximum de 120 heures).

- Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, les salariés en CDI à temps partiel acquièrent un crédit d’heures de formation, prorata temporis à leurs heures de présence. Par exemple, un salarié en CDI à mi-temps acquiert 10 heures de formation par année d’ancienneté. Le crédit maximum des 120 heures reste identique à celui du salarié à temps plein, ce qui veut dire que dans ce cas de figure, le salarié peut cumuler ses crédits sur 12 ans (10h / an pendant 12 ans = 120h).

- Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, les salariés en CDD doivent avoir travaillé au moins 4 mois, consécutifs ou non, en CDD au cours des 12 derniers mois. La règle du temps plein et du temps partiel est la même que pour les CDI.

- Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, les salariés en contrat aidé bénéficient aussi du DIF.

- Les salariés de la fonction publique territoriale bénéficient également du DIF depuis 2007.

- Les intérimaires : 40 heures sont acquises par tranche de 2700 heures travaillées, sur 24 mois, dont 2100 dans l’entreprise de travail temporaire où la demande est effectuée.

Par contre, les titulaires d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de professionnalisation ne peuvent pas bénéficier du DIF.

Attention : le demandeur d’emploi créateur d’entreprise perd ses droits acquis. Alternatum Office conseille aux créateurs d’épuiser leur crédit d’heures acquises au titre du DIF avant la création de leur entreprise.

Lorsque le salarié utilise des heures de formations, celles-ci sont décomptées du stock d’heures acquises.

Obligations de l’employeur : Chaque année, l’employeur doit informer le salarié, par écrit, de ses droits acquis au titre du DIF.

Que deviennent les heures acquises lors de la rupture du contrat de travail ou en fin de CDD ?

La loi du 24 novembre 2009 a instauré la « portabilité » du DIF. Celle-ci permet au salarié de ne pas perdre ses droits acquis lors de la rupture du contrat de travail.

Les motifs de ruptures du contrat de travail donnant lieu à la portabilité du DIF sont les suivants : - le licenciement pour motif personnel, pour faute grave, économique (sauf si vous acceptez le contrat de sécurisation professionnelle - CSP), - la rupture conventionnelle, - la fin du CDD, - la démission légitime (donnant droit aux allocations chômage).

Si le salarié est licencié pour faute grave (et donc sans préavis), il peut faire une demande auprès de l’employeur : “dès lors qu’elle est effectuée pendant une période égale à celle du préavis qui aurait été applicable s’il n’avait pas été licencié pour faute grave » (réponse ministérielle (n°68695) du 1er février 2011 (JOAN Q., 01/02/2011)).

Enfin, si le salarié est licencié pour faute lourde ou s’il part à la retraite, il ne peut pas bénéficier de la portabilité du DIF

Obligations de l’employeur : L’employeur doit mentionner dans la lettre de licenciement les droits acquis par le salarié au titre du DIF, ainsi que sa possibilité de demander, pendant le préavis, à utiliser son crédit d’heures. L’employeur doit aussi mentionner sur le certificat de travail le nombre d’heures acquises au titre du DIF et non utilisées, le montant correspondant à ce nombre d’heures (9,15 €* x heures), ainsi que le nom de l’OPCA dont il relève. Les experts d’Alternatum Office constatent souvent que les certificats ne mentionnent pas ces derniers points. Nous conseillons donc au salarié de vérifier son certificat afin de le faire rectifier si nécessaire. Sans ce document dument rempli, il ne pourra pas faire jouer ses droits.

• le prix forfaitaire de l’heure de DIF est fixé par décret.

Quand peut-ton demander à bénéficier de ses heures acquises au titre du DIF ?

Les salariés, en CDI ou en CDD, ayant acquis des droits dans une entreprise, peuvent demander à bénéficier de leur droit au cours de leur contrat avec cette entreprise.

Le salarié peut aussi demander à bénéficier de son DIF pendant son préavis. L’employeur ne peut refuser cette demande. La formation peut se dérouler pendant ou après le préavis. Si elle est suivie pendant le préavis, elle se déroule alors pendant le temps de travail ; et la rémunération du salarié est maintenue. Dans ce cas de figure, c’est du montant du solde dont il faut tenir compte et non du nombre d’heures. L’heure de formation équivalant à 9,15 €, le demandeur d’emploi qui a un crédit de 120 heures, a un budget formation de 120 X 9,15 = 1 098 €.

En cas de démission, le salarié peut demander à bénéficier de son DIF à condition que la formation, le bilan de compétences ou la VAE soit engagée durant le temps de travail, avant la fin du préavis.

Après la rupture d’un contrat, le salarié peut demander à son nouvel employeur à pouvoir utiliser ses droits acquis lorsqu’il était sous contrat avec son ancien employeur, dans un délai de deux ans après son embauche auprès du nouvel employeur. Exemple : le contrat au cours duquel le salarié a acquis 90h de DIF a pris fin en mai 2012. Ce salarié a un nouveau contrat de travail avec un nouvel employeur en septembre 2012. Il a jusqu’en septembre 2014 pour demander à utiliser son crédit acquis sous le contrat qui a pris fin en mai 2012 (90h).

Après la rupture du contrat, le salarié inscrit au Pôle Emploi peut en faire la demande auprès de son conseiller. Dans ce cas de figure aussi, c’est du montant du solde dont il faut tenir compte et non du nombre d’heures (9,15 € par heure). Si le prix de la formation demandée est supérieur à ce budget DIF, le demandeur d’emploi peut demander à son conseiller à bénéficier de l’AIF en plus de son DIF, dont le montant maximum est de 1 500 €.

Comment demander à bénéficier de ses droits acquis au titre du DIF ?

Les salariés en CDI ou en CDD doivent en faire la demande par écrit auprès de leur employeur. Alternatum Office vous conseille de faire cette demande par courrier RAR dans lequel vous motivez votre demande et auquel vous joignez un devis et le programme détaillé de formation. L’employeur, qui doit donner son accord, dispose d’un délai d’un mois pour ce faire. Si dans le mois après réception de la demande, l’employeur ne répond pas, cela vaut acceptation de ce dernier. Les experts d’Alternatum Office attirent l’attention des employeurs sur les congés d’été. En effet, cette période étant souvent synonyme de fermeture de la société ou de votre absence pendant plusieurs de semaines, vous risquez de dépasser ce délai légal de réponse. En cas de refus de l’employeur, le salarié devra alors réitérer sa demande l’année suivante. L’employeur n’a pas l’obligation de motiver son refus. En cas de désaccord entre le salarié et l’employeur pendant deux exercices successifs, le salarié devra déposer une nouvelle demande auprès de l’organisme paritaire de gestion du CIF (congé individuel de formation) dont dépend l’employeur. Cet organisme évaluera alors la demande en fonction de ses critères. Si l’organisme donne son autorisation au salarié, celui-ci pourra suivre la formation et le nombre d’heures utilisé sera déduit de son crédit d’heures acquises au titre du DIF. Quant à l’employeur, il devra s’acquitter des frais de formation et d’allocation de formation auprès de l’organisme paritaire de gestion du CIF.

Les salariés souhaitant utiliser leur DIF chez leur nouvel employeur, doivent aussi faire la demande par écrit à celui-ci. Dans ce cas de figure aussi, c’est du montant du solde dont il faut tenir compte et non du nombre d’heures (9,15 € par heure). En cas de refus du nouvel employeur (qui a aussi un mois pour répondre), le salarié peut faire une nouvelle demande directement auprès de l’OPCA dont dépend le nouvel employeur. La formation doit entrer dans le cadre des priorités prévues par l’accord de branche ou interprofessionnel dont relève le nouvel employeur. Si la formation est acceptée, elle devra se faire en dehors des heures de travail ou n’ouvre pas le droit à l’allocation formation.

Les personnes inscrites comme demandeurs d’emploi, doivent prendre rendez-vous avec leur conseiller. Ils doivent se rendre au rendez-vous muni de leur dernier certificat de travail et du devis accompagné du programme de formation. Alternatum Office conseille de ne pas s’y prendre à la dernière minute. En effet, il faut compter environ un mois entre le rendez-vous avec le conseiller et la date de début de la formation choisie.

Quelles formations financer avec le DIF ?

Des accords collectifs d’entreprise ou de branche, des accords interprofessionnels peuvent être mis en place et suggérer les actions de formation prioritaire. Le salarié n’est pas tenu de choisir une formation allant en ce sens, néanmoins, le risque de refus de l’employeur en sera plus grand.

Si l’entreprise n’adhère à aucun accord de branche, les actions de formation accessibles sont les actions de promotion, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances du salarié.

Enfin, les OPCA ne financent pas les formations à distance.

Quelle est la rémunération pendant la formation ?

L’employeur prend en charge les frais de formation ainsi que l’allocation de formation.

Si la formation a lieu tout ou partie pendant les heures de travail, la rémunération du salarié est maintenue à 100% pour les heures passées à se former.

Si la formation a lieu en dehors des heures de travail, en plus de sa rémunération, le salarié perçoit une allocation de formation équivalente à 50% de sa rémunération nette de référence.

Pour les demandeurs d’emploi, l’allocation ARE est maintenue pendant la formation.

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Le DIF fait partie des nombreux dispositifs mis en place afin de favoriser la formation professionnelle, utile et nécessaire aux salariés et au développement d’une société. Demandeurs d’emploi, salariés et employeurs, ne vous privez pas de ce droit.

Chers auto-entrepreneurs,

Chose promise, chose due, le décret n° 2012-1551 du 28 décembre 2012 relatif aux cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles rend applicables au 1er janvier 2013 les charges suivantes :

1) Vente de marchandises, fourniture de denrées à emporter ou à consommer sur place, fourniture de logement (hôtels, chambres d'hôtes, gîtes ruraux ou meublés de tourisme) : 14% (au lieu de 12%)

2) Autres prestations de services commerciales : 24.6% (au lieu de 21.3%)

3) Autres prestations de services artisanales : 24.6% (au lieu de 21.3%)

4) Activités libérales relevant du Régime social des indépendants (RSI) au titre de l'assurance vieillesse : 24.6% (au lieu de 21.3%)

5) Activités libérales relevant de la CIPAV au titre de l'assurance vieillesse : 21.3% (au lieu de 18.3%)

Pour les bénéficiaires de l’ACCRE, les taux au 1er janvier 2013 sont donc modifiés en conséquence.

Pour rappel, L’ACCRE permet une réduction des charges de 75% la première année, de 50% la deuxième année et de 25% la troisième année, quelle que soit l’activité.

Ces nouveaux taux sont applicables pour tout chiffre d’affaires encaissé à partir du 1er janvier 2013 inclus. Ce qui veut dire que vous devez appliquer les anciens taux pour le chiffre d’affaires perçu jusqu’au 31 décembre 2012 inclus et appliquer les nouveaux taux pour le chiffre d’affaires perçu à partir du 1er janvier 2013 inclus.

A vos tablettes !